Перевод: со всех языков на все языки

со всех языков на все языки

droit rural

См. также в других словарях:

  • Droit rural — ● Droit rural ensemble des règles régissant les agriculteurs, les exploitations agricoles et fixant le régime du sol agricole, des animaux, des végétaux, de la chasse et de la pêche …   Encyclopédie Universelle

  • Droit rural —    ensemble des règles régissant la propriété agricole …   Lexique de Termes Juridiques

  • Institut Des Hautes Études De Droit Rural Et D'économie Agricole — L Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d Economie Agricole (IHEDREA) est une école supérieure française qui a été créé en 1950 par Jean Megret membre de l Académie d Agriculture de France, Avocat à la Cour, spécialiste des questions de… …   Wikipédia en Français

  • Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d'Economie Agricole — Institut des hautes études de droit rural et d économie agricole L Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d Economie Agricole (IHEDREA) est une école supérieure française qui a été créé en 1950 par Jean Megret membre de l Académie d… …   Wikipédia en Français

  • Institut des hautes etudes de droit rural et d'economie agricole — Institut des hautes études de droit rural et d économie agricole L Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d Economie Agricole (IHEDREA) est une école supérieure française qui a été créé en 1950 par Jean Megret membre de l Académie d… …   Wikipédia en Français

  • Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole — L Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d Economie Agricole (IHEDREA) est une école supérieure française qui a été créé en 1950 par Jean Megret membre de l Académie d Agriculture de France, Avocat à la Cour, spécialiste des questions de… …   Wikipédia en Français

  • RURAL (DROIT) — Une querelle de terminologie divise la doctrine. Doit on employer l’expression «droit agricole», ou bien «droit agraire» ou encore «droit rural»? L’affaire est d’importance car elle conditionne le domaine de ce droit. Les termes de «droit… …   Encyclopédie Universelle

  • rural — rural, ale, aux [ ryral, o ] adj. • 1350; lat. tardif ruralis, de rus, ruris « campagne » ♦ Qui concerne la vie dans les campagnes, qui concerne les paysans. Exploitation rurale, domaine rural. Habitat rural. ⇒ campagnard, paysan. Gîte rural.… …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • droit — droit, droite 1. (droi, droi t ; le t se lie : un homme droi t et juste ; au pluriel, l s se lie : les hommes droî z et justes ; la prononciation dret, qui est normande, était encore usitée, à côté de l autre, dans le XVIIe siècle ; Vaugelas… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Droit Privé Du Canada — Droit civil Le droit civil canadien inclut de nombreux champs juridiques qui impliquent les conflits entre adversaires, lesquels incluent les particuliers, les entreprises et les gouvernements. Les parties cherchent des solutions sur des litiges… …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»